Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des assistants virtuels par la plateforme RH-Prompts-Assistants (ci-après le “Vendeur”) sur le site internet https://leclicinclusif.com/ (ci-après le “Site”).
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des produits digitaux téléchargeables. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le Site.
Les prix des produits sont indiqués en Dirhams marocains (DH) et incluent la TVA. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par le Vendeur. Les produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
La commande s’effectue en ligne sur le Site. Le Client doit créer un compte ou se connecter à son compte existant avant de passer commande. Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier et valide sa commande après avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées.
Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire ou virement bancaire. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de paiement en ligne agréé.
Les produits digitaux sont livrés par téléchargement. Le téléchargement est effectif dès paiement par carte bancaire ou après confirmation du paiement en cas de paiement par virement bancaire.Les assistants achetés par le client sont disponibles sur son compte, pour un autre téléchargement éventuel suite à une perte, durant 3 mois à compter de la date d’achat.
Le Client dispose peut exercer le droit de rétractation dans d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de téléchargement du produit. Le délai de rétractation expire au terme de 14 (quatorze) jours à compter de la date de téléchargement du produit. Pour cela le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par mail. à l’adresse rh- prompts@leclicinclusif.com.
Le Client peut annuler sa commande à tout moment avant validation du paiement. Après validation, l’annulation est possible sous certaines conditions (délai de rétractation, non-conformité du Produit, défaut d’exécution de la commande). Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais, selon le moyen de paiement utilisé.
En cas de rétractation du Client, le Vendeur lui remboursera l’intégralité des sommes versées dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation du Client.
Les produits digitaux sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Le Client ne peut utiliser les produits qu’à titre personnel et ne peut en aucun cas les diffuser ou les revendre sans l’autorisation du Vendeur.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits digitaux.
En cas de force majeure, le Vendeur est dégagé de toute responsabilité.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Rabat.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV modifiées seront applicables aux commandes passées à compter de leur date de publication sur le Site.
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le Vendeur et le Client et se substituent à toutes les communications, propositions ou accords antérieurs, tant écrits qu’oraux, relatifs à l’objet des présentes.
Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve des commandes et des paiements du Client.
